Frontalier : toucher ta pension luxembourgeoise, le mode d’emploi

Tes années de tous les pays comptent

En sécurité sociale, c’est la loi du pays où tu travailles qui s’applique. Frontalier, tu cotises donc au Luxembourg, et tu as les mêmes droits à la pension qu’un résident (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)).

L’Europe ne fusionne pas les systèmes : elle les coordonne. Chaque pays où tu as travaillé garde ton dossier jusqu’à la retraite. Tes cotisations ne sont ni transférées d’un pays à l’autre, ni remboursées si tu pars (CNAP (ouvre dans un nouvel onglet)).

La totalisation. Pour savoir si tu as droit à une pension, chaque pays prend en compte tes périodes d’assurance faites dans les autres. Ces règles valent dans l’UE, et s’étendent à l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et le Royaume-Uni (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)). Le Luxembourg a aussi des conventions bilatérales avec plus de 20 pays hors UE (CNAP (ouvre dans un nouvel onglet)).

Les seuils luxembourgeois. Pour une pension de vieillesse luxembourgeoise, il te faut au moins 1 an d’assurance au Luxembourg et au moins 10 ans en tout, en additionnant tes périodes dans les autres pays de l’UE. Avec moins d’un an au Luxembourg, ces mois sont pris en compte par l’autre pays, mais le Luxembourg ne te verse rien (CNAP (ouvre dans un nouvel onglet)).

La totalisation joue aussi pour la retraite anticipée luxembourgeoise : tes années à l’étranger comptent pour atteindre les 480 mois (CNAP, FAQ (ouvre dans un nouvel onglet)).

Une pension par pays, chacune à son âge

Autant de pensions que de pays. Si tu as travaillé dans trois pays, tu touches trois pensions distinctes (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)). Chaque pays où tu as été assuré au moins un an te verse sa pension quand tu atteins son âge de départ.

Des âges différents. L’âge de la pension reste fixé par chaque pays. Tu peux donc toucher ta pension luxembourgeoise et celle de ton pays à des dates différentes : chacune démarre quand tu atteins l’âge prévu par sa propre loi (CNAP (ouvre dans un nouvel onglet)). Pour la règle luxembourgeoise (65 ans, ou plus tôt avec une longue carrière), lis notre guide pension CNAP : calcul et âge de départ.

Le calcul luxembourgeois. La CNAP fait deux calculs et te verse le plus élevé (CNAP (ouvre dans un nouvel onglet)) :

1. La pension nationale : seulement avec tes années au Luxembourg, selon la loi luxembourgeoise.
2. La pension au prorata : la CNAP calcule ce que tu aurais touché si toute ta carrière s’était passée au Luxembourg (le montant théorique), puis en garde la part qui correspond à tes années luxembourgeoises.

En clair, chaque pension est partielle : elle dépend de tes années dans le pays, des cotisations payées et des règles de calcul de ce pays. Ta pension luxembourgeoise ne reflète que ta part de carrière au Luxembourg. Et pour savoir si elle passe le seuil de la pension minimum, tout dépend de tes années au Luxembourg.

Additionner plusieurs pensions partielles, c’est souvent moins lisible qu’une seule. Le plus simple pour y voir clair : réunir tes relevés de carrière de chaque pays, et regarder ce que tu peux mettre de côté en plus. Bon à savoir : un contrat de prévoyance-vieillesse 111bis n’est déductible au Luxembourg que si tu as choisi d’être imposé comme un résident (assimilation fiscale). Si c’est ton cas, notre simulateur te montre ce qu’il te ferait économiser.

Où déposer ta demande

En principe, dans ton pays de résidence. Tu fais une seule demande, auprès de la caisse de retraite du pays où tu vis. Elle devient ton « organisme de contact » : elle transmet ta demande aux autres pays, dont la CNAP, échange les informations, puis t’envoie une note qui récapitule les décisions de chaque pays (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)).

Deux exceptions (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)) :

• si tu n’as jamais travaillé dans ton pays de résidence, ta demande va au dernier pays où tu as travaillé ;
• si tu as travaillé en dernier lieu au Luxembourg, tu peux déposer ta demande soit au Luxembourg, soit dans ton pays de résidence.

Quand. Avec une carrière dans plusieurs pays, mieux vaut déposer ta demande au moins 6 mois avant la date de départ voulue. La pension n’est jamais versée d’office. Joins ce qu’on te demande : diplômes ou certificats d’études, relevés de carrière étrangers (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)).

Combien de temps. De quelques semaines à plusieurs mois. La CNAP demande elle-même tes périodes aux caisses étrangères, et n’a aucune influence sur leur délai de réponse (CNAP, FAQ (ouvre dans un nouvel onglet)).

Les caisses de tes voisins. Pour ta part française, belge ou allemande, Guichet.lu renvoie vers Info Retraite (ouvre dans un nouvel onglet) (France), le Service fédéral des Pensions (ouvre dans un nouvel onglet) (Belgique) et la Deutsche Rentenversicherung (ouvre dans un nouvel onglet) (Allemagne).

Après le départ : paiement, impôts, certificat de vie

Le paiement. Ta pension luxembourgeoise peut être versée sur le compte bancaire de ton choix. Un virement international peut prendre plusieurs jours (CNAP (ouvre dans un nouvel onglet)).

Les impôts. Pensionné non-résident, tu dois déclarer ta pension luxembourgeoise dans ton pays de résidence (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)). Le reste dépend de la convention fiscale entre le Luxembourg et ton pays : on ne le détaille pas ici.

Le certificat de vie. Depuis septembre 2020, la CNAP échange automatiquement les données avec les caisses de France, de Belgique et d’Allemagne. Si tu vis dans un de ces pays, tu ne reçois plus de demande de certificat de vie (le document qui prouve à la caisse que tu es toujours en vie), sauf si tes données ne peuvent pas être échangées automatiquement (CNAP, certificats (ouvre dans un nouvel onglet)).