Pension complémentaire au Luxembourg : employeur, 111bis, assurance vie

Le régime complémentaire de ton employeur (2e pilier)

C’est quoi. Un régime complémentaire de pension (RCP) est mis en place dans un cadre professionnel. Il verse des prestations en cas de retraite, de décès, d’invalidité ou de survie, en plus de la sécurité sociale. Sa mise en place est facultative : tous les salariés n’en ont pas (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)). Le cadre légal est la loi modifiée du 8 juin 1999, et l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) en assure la surveillance (IGSS (ouvre dans un nouvel onglet)).

Indépendant ? Depuis le 1er janvier 2019, les régimes complémentaires sont aussi accessibles aux indépendants (IGSS (ouvre dans un nouvel onglet)), via des régimes agréés par l’IGSS. Ces régimes accueillent aussi les droits d’anciens salariés qui ne peuvent pas rester dans le régime de leur ancien employeur (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)).

Voir ce que tu as déjà. Dans ton espace privé MyGuichet.lu, le service « Pension complémentaire » te montre notamment : les employeurs chez qui tu es affilié, le gestionnaire du régime, tes couvertures (vieillesse, décès, invalidité), la date à partir de laquelle tes droits sont acquis, la contribution annuelle versée et le montant de ton épargne. Il te faut LuxTrust, une carte eID luxembourgeoise ou une identité électronique reconnue d’un autre pays européen (eIDAS). Seules les données des années 2022 et suivantes y figurent, et l’IGSS ne garantit pas leur exactitude : en cas d’incohérence, contacte le gestionnaire du plan (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)).

Côté impôts. Si ton régime prévoit des cotisations personnelles, tu peux les déduire de ton revenu imposable jusqu’à 1 200 € par an. Indépendant, tes contributions pour la retraite se déduisent jusqu’à 20 % de la somme de tes revenus nets (ACD (ouvre dans un nouvel onglet)).

Le contrat de prévoyance-vieillesse 111bis (3e pilier)

C’est une épargne retraite que tu ouvres toi-même, et dont les versements se déduisent de ton revenu imposable comme dépenses spéciales. Pour être déductible, le contrat doit (Guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet)) :

• être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement de crédit agréé au Luxembourg, ou agréé dans un autre État de l’UE et habilité à exercer au Luxembourg ;
• être souscrit au plus tard la veille de tes 65 ans, et durer au moins 10 ans ;
• verser l’épargne au plus tôt à 60 ans et au plus tard à 75 ans ;
• exclure le remboursement anticipé, sauf maladie grave ou invalidité ;
• payer en capital, en rente viagère mensuelle, en retraits annuels, ou en combinant ces formes.

Un retrait anticipé est taxé au taux normal sur tout le montant remboursé. Le plafond de déduction est individuel : chaque conjoint qui a un contrat a le sien, et il ne compte qu’une fois par personne, quel que soit le nombre de contrats.

Frontalier ? Tu ne peux déduire ces versements que si tu as choisi d’être imposé comme un résident, et que tu y as droit. Voir notre page sur l’assimilation fiscale.

Le plafond en vigueur et la façon de le déclarer sont dans notre fiche prévoyance-vieillesse 111bis. L’économie réelle dépend de ton taux d’imposition : c’est exactement ce que calcule notre simulateur.

L’assurance vie

Une assurance vie peut servir à deux choses : protéger tes proches (un capital versé si tu décèdes) et épargner (un capital ou une rente si tu es en vie à l’échéance). Côté impôts, l’Administration des contributions directes (ACD) range ses primes parmi les dépenses spéciales (ACD (ouvre dans un nouvel onglet)) :

• la compagnie doit être agréée au Luxembourg, ou agréée et établie dans un autre État de l’UE ;
• un contrat qui garantit un capital en cas de vie doit durer au moins 10 ans, et ses primes doivent être calculées de façon actuarielle, c’est-à-dire selon le risque propre à la personne assurée ;
• ces primes partagent un plafond annuel de 672 € avec d’autres assurances (décès, accident, invalidité, maladie, responsabilité civile) et les intérêts de crédit personnel. Ce plafond est majoré d’autant pour ton conjoint ou partenaire imposé avec toi, et pour chaque enfant qui te donne droit à une modération d’impôt (la réduction d’impôt pour enfant).

Attention : 672 €, c’est ce que tu peux déduire de ton revenu imposable, pas ce que tu économises. L’économie dépend de ton taux d’imposition.

111bis ou assurance vie ? Ce ne sont pas les mêmes règles : le 111bis a son propre plafond, plus élevé, mais ton argent est bloqué jusqu’à 60 ans au moins. L’assurance vie se déduit dans le plafond commun, et peut aussi couvrir un décès. Les deux ne s’excluent pas. Si tu veux un avis sur ta situation, fais-toi rappeler par un conseiller.

Comment choisir : les questions à poser

À ton employeur ou aux RH, sur le régime complémentaire :

• Existe-t-il un plan de pension, et à partir de quand j’y suis affilié ?
• Qui verse quoi : l’entreprise seule, ou moi aussi ?
• Quelles couvertures : retraite seulement, ou aussi décès et invalidité ?
• À partir de quand mes droits sont-ils acquis, et que deviennent-ils si je pars ?

Au conseiller, sur un 111bis ou une assurance vie :

• Le contrat respecte-t-il les conditions de déduction (durée, âge de versement, agrément) ?
• Quels sont les frais, à l’entrée et chaque année ?
• Où est placé l’argent, et qu’est-ce qui est garanti ?
• Capital, rente, ou les deux à l’échéance ?
• Que se passe-t-il si j’arrête de verser, ou si je quitte le Luxembourg ?

Demande les réponses par écrit. Et compare toujours sur ta situation à toi : ton taux d’imposition, ton âge, ton horizon.

En cas de litige avec un assureur, le Commissariat aux assurances (CAA) propose une résolution à l’amiable, gratuite. Il faut d’abord avoir réclamé par écrit à l’assureur, sans réponse satisfaisante dans les 90 jours, et saisir le CAA dans l’année qui suit ta réclamation (CAA (ouvre dans un nouvel onglet)).