Vendre ou acheter une voiture d’occasion au Luxembourg : les démarches
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On t’a préparé le raccourci.
Tu vends : ta to-do en 5 étapes
Fiche pratique · trigger.lu
Vendre ou acheter une voiture d'occasion au Luxembourg : les démarches
- Signé par
- toi et l'acheteur
- Contient
- voiture, châssis, kilométrage, prix, date
- À joindre
- copie de vos deux cartes d'identité
- Modèles
- sur le site de l'Automobile Club (ACL)
Détails
Sur ce contrat, tu dois être mentionné comme le dernier propriétaire officiel de la voiture. L’acheteur garde l’original : il en a besoin pour immatriculer.
- Obligatoire
- à la vente, le vendeur enlève ses plaques
- Numéro personnalisé
- réservé à ton nom 12 mois
Détails
Si tu ne réutilises pas tes plaques sur une autre voiture, tu dois les détruire ou les faire détruire.
- Délai
- 5 jours ouvrables après la vente
- En ligne
- MyGuichet.lu (particuliers)
- Ou
- recommandé à la SNCA, B.P. 23, L-5201 Sandweiler
- Ou
- sur place, sans rendez-vous
Détails
Pièces : formulaire de mise hors circulation signé, parties 1 (grise) et 2 (jaune) du certificat d’immatriculation, ta pièce d’identité. Tu reçois un accusé de réception de la SNCA.
- Quand
- dès la mise hors circulation
- Renvoie
- la carte verte ou le certificat d'assurance
- Résultat
- contrat résilié, ou transféré sur ta nouvelle voiture
- Quoi
- le solde de la vignette fiscale non utilisé
- Où
- Caisse centrale des douanes, avec ton IBAN
- Délai
- au plus tard 60 jours après la fin de validité de la vignette fiscale
Détails
Le remboursement se calcule à partir de la date de vente enregistrée. Notre fiche taxe sur les véhicules explique comment se calcule la vignette.
C'est pour toi si
Tu vends ta voiture immatriculée au Luxembourg à un particulier ou à un garage.
Tu achètes une voiture d’occasion immatriculée au Luxembourg et tu habites au Luxembourg.
Tu vends ta voiture à un frontalier qui va l’immatriculer dans son pays.
tu achètes une voiture immatriculée à l’étranger : suis notre fiche immatriculer ta voiture au Luxembourg. Et si tu achètes chez un garage, il s’occupe en général de toutes les démarches pour toi.
Ce que la vente change, côté papiers et assurance
Le certificat d’immatriculation expire à la vente. Quand la voiture change de titulaire ou de propriétaire, le certificat d’immatriculation et la vignette de conformité ne sont automatiquement plus valables. Une fois la voiture mise hors circulation, elle ne peut plus rouler sous l’ancienne immatriculation. L’acheteur peut seulement la conduire du lieu d’achat à la SNCA ou à un garage, avec ses nouvelles plaques et son assurance RC.
L’assurance du vendeur s’arrête. Pour un bien qu’on peut déplacer, comme une voiture, la loi prévoit que l’assurance prend fin automatiquement dès que l’assuré n’a plus la possession du bien, sauf si le contrat fixe une autre date. Côté vendeur, ton contrat est résilié avec remboursement du solde de prime, ou transféré sur une autre voiture, selon ce que tu conviens avec ton assureur.
Pourquoi la déclaration compte pour le vendeur. La mise hors circulation coupe ton lien avec la voiture auprès de la SNCA. C’est cette mise hors circulation qui te permet de résilier ton assurance et de te faire rembourser le reste de la taxe. Ne la laisse pas à l’acheteur.
Acheteur : l'assurance avant la SNCA
Guichet.lu donne l’ordre des démarches : ton numéro d’immatriculation si besoin, puis l'assurance RC, puis le timbre, puis le rendez-vous à la SNCA. Sans attestation d’assurance valable, la SNCA n’immatricule pas la voiture. Ton assureur peut l’émettre dès que tu lui donnes le numéro de châssis et ton numéro de plaque luxembourgeois.
C’est aussi le moment de choisir ta couverture. La RC obligatoire paie les dégâts que tu causes aux autres, pas ceux de ta voiture : pour une occasion récente ou chère, une garantie en plus (accident, vol, bris de glace) peut valoir le coup. Si tu changes de voiture, ton degré bonus-malus te suit. Le plus simple : un conseiller en assurance peut comparer pour toi et te rappeler avant ton rendez-vous SNCA.
Un conseiller de l’agence te rappelle.Tu achètes : ta to-do en 5 étapes
Fiche pratique · trigger.lu
Vendre ou acheter une voiture d'occasion au Luxembourg : les démarches
- Contrat
- signé par le vendeur et par toi
- Certificat
- parties 1 (grise) et 2 (jaune)
- Contrôle technique
- en cours de validité
- Conformité UE
- si 1re immatriculation après le 1er février 2016
Détails
Sans contrat ou facture, la SNCA peut t’inscrire comme titulaire, mais pas comme propriétaire. Si la voiture est déjà mise hors circulation, le vendeur te donne l’accusé de réception de la SNCA à la place du certificat. Tu achètes à une société ou à un garage ? Une facture sur papier à en-tête, avec son numéro de TVA intracommunautaire, remplace le contrat, et ta signature n’y est pas requise.
- Numéro
- série courante ou personnalisé
- Plaques
- chez un fabricant agréé au Luxembourg
- Il faut
- numéro de châssis et numéro de plaque
- Tu reçois
- l'attestation d'assurance
Détails
Avec tes nouvelles plaques et cette assurance, tu peux rouler entre le lieu d’achat et la SNCA, ou vers un garage.
- Droit de chancellerie
- 50 €
- Numéro personnalisé
- 200 € en plus
- Transfert numéro perso
- 24 € en plus
- Où
- bureaux de l'AED (Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA), virement, ou SNCA (3 € de frais)
- Rendez-vous
- en ligne, ou dossier par la poste en recommandé
- Tu repars
- avec une vignette fiscale provisoire de 30 jours
- À apporter
- formulaire, timbre, contrat original, assurance, certificat, contrôle technique, pièce d'identité
Détails
Tous les documents se présentent en original. Ensuite, la douane te communique le montant de la taxe annuelle.
Le contrôle technique dans la vente
Au moment de la nouvelle immatriculation, la voiture doit être en règle côté contrôle technique : la SNCA demande un certificat en cours de validité, délivré par un organisme agréé au Luxembourg, si la voiture est soumise au contrôle périodique. Si le certificat a expiré, il faut repasser le contrôle avant l’immatriculation. Le calendrier et les prix sont dans notre fiche contrôle technique au Luxembourg.
Tu vends à un frontalier ou à l’étranger
Ton acheteur ne réside pas au Luxembourg et veut immatriculer la voiture dans son pays ? Il lui faut une attestation d’exportation. Tu peux la demander à la SNCA (19,80 €) avec les mêmes documents que la mise hors circulation, puis la lui remettre. Si tu ne l’as pas fait, l’acheteur peut la demander lui-même avec la facture originale ou une preuve de propriété. En cas de vente à l’étranger, ton numéro de plaque de série courante perd sa validité.
Les erreurs fréquentes
Vendeur qui oublie la SNCA
Sans mise hors circulation dans les 5 jours ouvrables, tu restes lié à la voiture.
Laisser les plaques sur la voiture
C’est au vendeur de les enlever.
Résilier l'assurance avant la mise hors circulation
Déclare d’abord la vente, puis préviens ton assureur.
Acheteur qui roule avec les papiers du vendeur
Le certificat n’est plus valable dès la vente.
Contrat de vente sans signature de l'acheteur
Entre particuliers, il doit être signé par les deux.
Oublier le remboursement de la taxe
Tu as jusqu’à 60 jours après la fin de validité de la vignette fiscale.
Tes questions, nos réponses
5 jours ouvrables après la vente. Tu déclares la mise hors circulation à la SNCA, en ligne sur MyGuichet.lu, par recommandé ou sur place.
Oui. La SNCA demande un contrat de vente signé par le vendeur et l’acheteur, avec les données de la voiture et des deux parties. L’acheteur en garde l’original.
Pas avec les papiers du vendeur : le certificat d’immatriculation n’est plus valable dès la vente. Avec tes propres plaques et une assurance RC, tu peux aller du lieu d’achat à la SNCA ou à un garage, puis tu roules avec ta vignette provisoire de 30 jours.
Préviens ton assureur après la mise hors circulation et renvoie-lui la carte verte. Le contrat est résilié avec remboursement du solde de prime, ou transféré sur une autre voiture.
50 € de droit de chancellerie (plus 200 € pour un numéro personnalisé), les plaques, et un contrôle technique si le certificat n’est plus valable. Sans oublier l’assurance et la taxe annuelle.