Changer de travail au Luxembourg : démission, préavis et droits

Comment démissionner : la forme à respecter

Au Luxembourg, ta démission doit être notifiée par écrit. Tu as deux options : envoyer une lettre recommandée (avec accusé de réception, c’est mieux) ou remettre ta lettre en mains propres à ton employeur et lui faire signer un double en guise d’accusé.

Dans ta lettre, tu dois préciser qu’il s’agit d’une démission avec préavis. Par contre, tu n’as pas besoin d’expliquer pourquoi tu pars. C’est ton droit, point. Une démission orale ou une démission arrachée sous pression ne sont en général pas reconnues.

Une fois envoyée, ta démission est irrévocable. Tu ne peux pas revenir dessus, sauf si ton employeur accepte ta rétractation. Autant dire que c’est rare.

À lire aussi : les bases du droit du travail luxembourgeois.

Le préavis : combien de temps tu dois rester

Le délai de préavis dépend de ton ancienneté dans l’entreprise au moment où tu démissionnes :

• Moins de 5 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis
• Entre 5 et 10 ans : 2 mois de préavis
• Plus de 10 ans : 3 mois de préavis

Le préavis commence à courir soit le 15 du mois (si ta lettre est envoyée avant le 15), soit le 1er du mois suivant (si elle est envoyée à partir du 15). C’est le cachet de la poste qui fait foi.

Tu ne peux pas imposer un préavis plus court que ce que prévoit la loi, sauf accord de ton employeur. Et si tu quittes ton poste sans respecter le préavis, tu risques de devoir payer une indemnité compensatoire à ton employeur, équivalente au salaire correspondant à la durée du préavis non respecté.

Bon à savoir : pendant le préavis, tu continues à travailler normalement et à être payé. C’est une période de travail comme une autre.

Démissionner pendant la période d’essai

Si tu es encore en période d’essai, les règles sont différentes. Pendant les 2 premières semaines, tu ne peux pas démissionner (sauf accord mutuel ou faute grave de l’employeur).

Après ces 2 semaines, tu peux démissionner en respectant un préavis calculé sur la durée de ta période d’essai. Le préavis est de 4 jours par mois d’essai prévu au contrat, avec un minimum de 15 jours et un maximum de 1 mois.

Par exemple, pour une période d’essai de 6 mois, le préavis est de 24 jours. Le point clé : le préavis doit commencer et se terminer à l’intérieur de la période d’essai. Si ce n’est pas possible (parce que tu démissionnes trop tard dans la période), les règles du CDI classique s’appliquent.

Pour un CDD, tu ne peux en principe démissionner que pendant la période d’essai. Après, le contrat te lie jusqu’à son terme, sauf faute grave de l’employeur ou accord mutuel.

Tes droits pendant et après le préavis

Pendant le préavis, tu gardes tous tes droits habituels : salaire, avantages, cotisations sociales. Si tu tombes malade, le préavis ne s’arrête pas pour autant. Il continue à courir et se termine à la date prévue, même si tu es en arrêt.

Tu peux prendre tes congés restants pendant le préavis, mais tu dois en faire la demande à ton employeur, qui peut refuser si les besoins de service l’exigent. Les congés non pris à la fin du préavis te seront payés sous forme d'indemnité compensatoire avec ton dernier salaire.

Si tu as un compte épargne-temps (CET), ton employeur doit en liquider le solde et te verser l’indemnité correspondante.

En revanche, la démission ne donne droit ni à une indemnité de départ (même si tu as plus de 5 ans d’ancienneté), ni au chômage (la démission est considérée comme une perte volontaire d’emploi).

Fait intéressant : tu peux commencer à travailler chez un nouvel employeur pendant ton préavis. „In diesem Fall ist dein ehemaliger Arbeitgeber nicht mehr verpflichtet, dir dein Gehalt zu zahlen.“

Et pour bien démarrer ton prochain poste, revois les démarches et impôts d’un premier emploi.

Démission avec effet immédiat : quand c’est possible

La démission sans préavis n’est possible qu’en cas de faute grave de l’employeur. On parle de situations où la poursuite du contrat est devenue impossible : non-paiement du salaire pendant plusieurs mois, harcèlement, modification abusive du contrat, etc.

La faute doit être réelle, prouvable, et ne doit pas être connue de toi depuis plus d’un mois. Autrement dit, tu ne peux pas accumuler des griefs pendant un an et invoquer une faute grave d’un coup.

Si tu démissionnes pour faute grave, tu peux saisir le Tribunal du travail pour faire constater la faute et obtenir des dommages et intérêts, une indemnité compensatoire de préavis et, si tu as plus de 5 ans d’ancienneté, une indemnité de départ. Tu peux aussi demander le chômage à titre provisoire en attendant la décision du tribunal.

En cas de harcèlement sexuel, une procédure accélérée existe : tu peux demander au président du tribunal du travail d’autoriser le versement provisoire de l’indemnité de chômage.

Cas particulier : démission après congé maternité

Une salariée qui décide de ne pas reprendre le travail après son congé de maternité pour élever son enfant peut démissionner sans préavis. Cette exception ne s’applique que si tu restes chez toi pour t’occuper de ton enfant. Si tu veux changer d’employeur après le congé maternité, tu dois respecter le préavis normal.

Pour en bénéficier, il suffit d’adresser ta lettre de démission à ton employeur. Plus de détails sur la procédure sur guichet.lu (ouvre dans un nouvel onglet).